Nos Conditions Générales de Vente

• Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de TGB / LA DECO DES ILES, www.ladecodesiles.com , désigné le vendeur.

L'internaute, le co-contractant,désigné le client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Conditions de vente :

Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et selon les quantités disponibles en stock. Les photos représentatives de chaque article ne sont pas contractuelles, quelques détails sensibles peuvent varier d'un modèle à un autre. Nous nous efforçons de vous proposer des produits les plus fidèles possibles à leurs photos. Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, par le client, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 48 h ouvrées suivant la réception de la commande.
- A réception de la commande du client, le vendeur vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, le vendeur s'engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le client du ou des produits commandés soit à proposer au client un produit similaire à un prix similaire soit à le rembourser au client par chèque. Le client peut sur simple demande auprès de notre service clients demander l’obtention d’un avoir plutôt qu’un remboursement.
- La date de validation de la commande correspond à la date d’encaissement effectif de du règlement du client.

Les produits commandés ne seront réservés au client qu’une fois le titre de paiement reçu et encaissé par le vendeur.

2. Prix et Offres Spéciales :

Prix des produits :
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés par le client.
Nos prix sont affichés TTC ou HT (suivant ce qui est notifié sur la fiche produit) et calculés au départ de l'entrepôt du vendeur. L'expédition peut être effectuée par coliposte traçable.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de la part du vendeur et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par les fournisseurs du vendeur, indépendamment de la volonté du vendeur.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.

3. Frais de port et livraison / transport :

Le vendeur livre exclusivement en France métropolitaine. Pour toute commande extérieure, veuillez contacter nos services pour obtenir un devis éventuel.
Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client.

Transfert des risques :
Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.

En cas de non conformité avec la commande du ou des produits livrés, le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

Aucune responsabilité du vendeur ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison

4. Garanties :

Echange ou retour :
Tout article retourné sera pris en compte à la condition qu’il nous arrive dans son emballage original, y compris avec les matériaux de protection figurant éventuellement à l’intérieur de l’emballage principal.

(Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972)
Pour toutes les opérations de vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, après déballage, et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation oblige le vendeur au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception du produit dans l'entreprise. Du droit de rétractation sont exclus les produits soldés ou d'exposition, les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale, les petits accessoires et les produits d'hygiène.

Pour tout article retourné que vous avez payé, nous vous remboursons la valeur TTC de l’article, frais d’envoi et de retour à votre charge, sauf si le produit est retourné pour un motif qui incombe au vendeur, dans ce cas le vendeur procédera au remboursement du produit ainsi que les frais de port et de livraison qu’il  aura été facturé au client.
Un produit non déballé et retourné par le client au vendeur, fera l’objet d’un avoir dès réception de celui-ci sous réserve de son état.

5. Paiement :

Le client décide de la nature du paiement après saisie de son adresse de facturation et de livraison. Le client choisira l’une des modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire au téléphone : le vendeur contactera le client  au(x) numéro(s) de téléphone qu’il aura préalablement communiqué dans un délai maximum de 12 heures dans les  horaires d’ouverture à réception de sa commande par le vendeur. Lors de la conversation téléphonique avec le vendeur, le client sera amené à communiquer oralement son numéro de commande et des données confidentielles concernant sa carte bancaire telles que son numéro de carte bleue à 16 chiffres ainsi que sa date d'expiration. Le client ne sera débité du montant de sa commande et des frais d'expédition que le jour de l'envoi de la marchandise.
NB : Le paiement par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande.

La client peut également régler le vendeur par chèque libellé à l'ordre de TGB / LA DECO DES ILES en le joignant à sa commande (le client imprime le bon de commande du panier électronique) à l'adresse suivante: TGB / LA DECO DES ILES - 4 TER avenue de Romans - 38160 SAINT-MARCELLIN - FRANCE.

6. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :

La langue du présent contrat est la langue française.

Règlement des litiges :
Notre service client est à la disposition du client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contactez comme suit :
Par courrier :
TGB / LA DECO DES ILES - 4 TER avenue de Romans
38160 SAINT-MARCELLIN - FRANCE
Par téléphone : 04 76 36 93 12
Par fax : 04 76 36 93 10
Par Email : contact@ladecodesiles.com.
Du lundi au vendredi de 9h-12h à 14h-18h.

Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Grenoble qui est seul compétent.

7. Sécurité des données :

Le vendeur s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

8. Clause limitative de responsabilité.

La responsabilité de la société TGB / LA DECO DES ILES concernant les ventes est limitée à la valeur d’achat des marchandises par le co-contractant, le client.

 Mise à jour le 14/11/08

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